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Catégorie : Accueil > Immobilier
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Flux RSS Exonérations :
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Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault - 11-12-2012
Outre les mesures de lutte contre les abus et la fraude fiscale, la loi de finance rectificative 2012 prévoit de nombreux amendements notamment en faveur des entreprises, prorogeant certains crédits d'impôt et mettant en place le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité. Ces amendements adoptés rapidement par la majorité des députés répondent à la fois […]
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Payer ses impôts en nature - 28-11-2012
La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ainsi être proposés à l'Etat des oeuvres d'art, des objets de collection (ou tout autre document ou livre à haute valeur artistique […]
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Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d?Hollande - 19-11-2012
Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l'Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales et ce afin d'éviter que certains ménages n'échappent, par le recours à certains montages, aux efforts demandés à tous les contribuables […]
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Mariage homosexuel et famille ? la Famille en France aujourd?hui - 28-10-2012
Dans une période où les politiques et les français se posent des questions sur le mariage et la famille. Le Haut Conseil français de la Famille (HCF) s'est intéressé aux données statistiques concernant la famille et ses évolutions afin de donner une image la plus réaliste possible de la situation démographique en France et prévoir […]
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Projet de loi de finances 2013 ? Autres mesures - 26-10-2012
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l'intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l'issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d'autres, ont fait l'objet d'aménagements plus ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault […]
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Plus-values mobilières ? La revanche des pigeons - 26-10-2012
Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l'imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi en très peu de temps à retourner l'exécutif socialiste qui a fait en quelques jours machine arrière et a décidé de réécrire entièrement l'article 6 du projet de loi de finances pour […]
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Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés - 17-10-2012
L'IGAS, dans un rapport de juin 2012, fait le constat du dispositif de cumul emploi retraite et propose des aménagements de son fonctionnement dans le sens d'une meilleure efficacité et d'une plus grande solidarité sociale. 3% des retraités concernés Le cumul emploi retraite concerne aujourd'hui environ 500 000 personnes sur les 15 millions de retraités. […]
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Loi de finance de la sécurité sociale 2013 ? les mesures précisées? - 17-10-2012
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été proposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012. Il reproduit fidèlement les mesures présentées lors de la conférence de presse du 1er octobre dernier, tout en en précisant certaines. Il contient également quelques nouvelles dispositions. Il sera discuté à compter du […]
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Contribution exceptionnelle sur la fortune - 17-10-2012
La contribution exceptionnelle sur la fortune touche l'ensemble des personnes qui entraient dans le champ d'application de l'ISF en 2012. Toutefois, seuls les contribuables ayant déclaré leur ISF au moyen d'un formulaire n°2725 (déclaration complète ou simplifiée), ou ayant déménagé entre le 1er janvier et le 3 juillet 2012 (quelles que soient les modalités suivant […]
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Une nouvelle réforme de l?ISF en 2013 - 04-10-2012
Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son prédécesseur. Dans les faits, il ne s'agit pas d'un véritable retour aux règles applicables avant cette première réforme. La "contre-réforme" de François Hollande propose même un léger relèvement du seuil d'imposition (qui […]
